Urbanisme
Particulier ou professionnel, vous souhaitez réaliser des travaux d’aménagements, une extension ou une construction neuve. Vous devez pour cela obtenir des autorisations spécifiques au titre du droit de l’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, permis d’aménager, arrêté d’alignement, etc.).
Le service Urbanisme est à votre disposition pour préciser le cadre règlementaire applicable aux différents secteurs de la commune et pour vous expliciter les procédures et les demandes d’autorisation nécessaires à l’aboutissement de votre projet, dans les meilleures conditions et les meilleurs délais.
Service Urbanisme et Patrimoine :
23 rue de la Vallée - Tél : 02 51 77 86 94 - serviceurbanisme@sautron.fr
Le service urbanisme est ouvert au public : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h15.
Le Service urbanisme et patrimoine assure deux principales missions :
Le service Urbanisme est à votre disposition pour préciser le cadre règlementaire applicable aux différents secteurs de la commune et pour vous expliciter les procédures et les demandes d’autorisation nécessaires à l’aboutissement de votre projet, dans les meilleures conditions et les meilleurs délais.
Service Urbanisme et Patrimoine :
23 rue de la Vallée - Tél : 02 51 77 86 94 - serviceurbanisme@sautron.fr
Le service urbanisme est ouvert au public : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h15.
Le Service urbanisme et patrimoine assure deux principales missions :
- Gérer les différentes autorisations du droit des sols
- Assurer la gestion du patrimoine communal bâti et non bâti pour lequel le service s’investit au quotidien tant dans les projets de création que pour la maintenance ou l’entretien : bâtiments, parcs publics, espaces verts, boisements communaux, fleurissement ou encore équipements sportifs, cheminements piétons…
Le dépliant présentant le service est téléchargeable en PDF.
Les démarches d'urbanisme en ligne
Depuis janvier 2022, la plateforme proposée par Nantes Métropole permet de réaliser toutes vos démarches d’urbanisme en ligne. Plus simple, plus rapide, plus sécurisée, vous pouvez y déposer vos permis de construire, déclarations préalables de travaux ou encore permis d’aménager. Il est possible aussi de suivre l’avancée de vos dossiers et de consulter le PLUm (Plan Local d’Urbanisme métropolitain) ou
le règlement applicable à votre parcelle. Il suffit de créer un compte sur nanteseservices.fr, rubrique Urbanisme.
Le service Urbanisme vous guide pour vérifier la faisabilité de votre projet et pour constituer votre dossier administratif (formulaires, nombre d’exemplaires, pièces à joindre...) sur rendez-vous au 02.51.77.86.94.
Les démarches et demandes en urbanisme :
Pour connaître les démarches et demandes à effectuer en fonction de votre projet, vous pouvez consulter le site service-public.fr rubrique urbanisme ou prendre contact avec le service Urbanisme et Patrimoine de la ville de Sautron.
Le PLUm (Plan Local d’Urbanisme métropolitain) :
Le PLUm définit les règles à suivre pour tout type de constructions, pour toutes les parcelles des 24 communes. Il entend également répondre aux grands enjeux d’une métropole du 21ème siècle avec une ambition forte, celle de construire une métropole durable, engagée dans la transition écologique, alliant attractivité et qualité de vie. Le PLUm fixe de nouvelles règles pour permettre à tous ceux qui vivent sur le territoire ou à ceux qui souhaitent s’y installer de pouvoir bénéficier d’éléments essentiels à la construction d’une ville de qualité pour tous : accéder à un logement qui réponde à leurs besoins, et cela pour tous les temps de la vie et pour tous les budgets, accéder à un emploi, se déplacer aisément, dans des ambiances urbaines et paysagères de qualité, accéder à des services de proximité qui couvrent les besoins allant notamment des achats du quotidien, à la garde d’enfants ou à la formation supérieure, en passant par l’offre de services artisanaux, l’accès à des espaces naturels, des espaces de loisirs ou de détente.
Le PLUm peut être consulté depuis cette page : https://plum.nantesmetropole.fr
Consulter le cadastre :
Le cadastre peut être consulté au service Urbanisme et Patrimoine aux horaires d'ouverture au public ou en ligne sur le site www.cadastre.gouv.fr
Permanences de l'architecte conseil du CAUE :
Le Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement (CAUE) met à la disposition des usagers un architecte conseil pour les projets de construction, rénovation, et/ou extension.
L’architecte conseil assure des permanences au CAUE (2 boulevard de l’Estuaire), sur rendez-vous uniquement, le vendredi de 9h à 12h.
Tél. 02 40 20 20 44
Les démarches d'urbanisme en ligne
Depuis janvier 2022, la plateforme proposée par Nantes Métropole permet de réaliser toutes vos démarches d’urbanisme en ligne. Plus simple, plus rapide, plus sécurisée, vous pouvez y déposer vos permis de construire, déclarations préalables de travaux ou encore permis d’aménager. Il est possible aussi de suivre l’avancée de vos dossiers et de consulter le PLUm (Plan Local d’Urbanisme métropolitain) ou
le règlement applicable à votre parcelle. Il suffit de créer un compte sur nanteseservices.fr, rubrique Urbanisme.
Le service Urbanisme vous guide pour vérifier la faisabilité de votre projet et pour constituer votre dossier administratif (formulaires, nombre d’exemplaires, pièces à joindre...) sur rendez-vous au 02.51.77.86.94.
Les démarches et demandes en urbanisme :
Pour connaître les démarches et demandes à effectuer en fonction de votre projet, vous pouvez consulter le site service-public.fr rubrique urbanisme ou prendre contact avec le service Urbanisme et Patrimoine de la ville de Sautron.
Le PLUm (Plan Local d’Urbanisme métropolitain) :
Le PLUm définit les règles à suivre pour tout type de constructions, pour toutes les parcelles des 24 communes. Il entend également répondre aux grands enjeux d’une métropole du 21ème siècle avec une ambition forte, celle de construire une métropole durable, engagée dans la transition écologique, alliant attractivité et qualité de vie. Le PLUm fixe de nouvelles règles pour permettre à tous ceux qui vivent sur le territoire ou à ceux qui souhaitent s’y installer de pouvoir bénéficier d’éléments essentiels à la construction d’une ville de qualité pour tous : accéder à un logement qui réponde à leurs besoins, et cela pour tous les temps de la vie et pour tous les budgets, accéder à un emploi, se déplacer aisément, dans des ambiances urbaines et paysagères de qualité, accéder à des services de proximité qui couvrent les besoins allant notamment des achats du quotidien, à la garde d’enfants ou à la formation supérieure, en passant par l’offre de services artisanaux, l’accès à des espaces naturels, des espaces de loisirs ou de détente.
Le PLUm peut être consulté depuis cette page : https://plum.nantesmetropole.fr
Consulter le cadastre :
Le cadastre peut être consulté au service Urbanisme et Patrimoine aux horaires d'ouverture au public ou en ligne sur le site www.cadastre.gouv.fr
Permanences de l'architecte conseil du CAUE :
Le Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement (CAUE) met à la disposition des usagers un architecte conseil pour les projets de construction, rénovation, et/ou extension.
L’architecte conseil assure des permanences au CAUE (2 boulevard de l’Estuaire), sur rendez-vous uniquement, le vendredi de 9h à 12h.
Tél. 02 40 20 20 44
Liste de pièces jointes
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