Déclaration d’accessibilité

Le/La Commune de Sautron s’engage à rendre son site accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site https://www.sautron.fr.

État de conformité
Le site https://www.sautron.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1.2, en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests
L'audit de conformité réalisé en décembre 2025 par la société Réseau des Communes (aujourd'hui INEDI) révèle que 94 % des critères RGAA applicables sont respectés (60 critères conformes sur 64 critères applicables).
Critères évalués : 106
Critères applicables : 64
Critères conformes : 60
Critères non conformes : 4
Critères non applicables : 42
 

Résultats par thématique :
Thématique RGAA (Conformes / Non conformes / Non applicables)

1. Images 6 Conformes / 0 Non conforme / 3 Non applicables
2. Cadres 2 Conformes / 0 Non conforme / 0 Non applicable
3. Couleurs 1 Conforme / 2 Non conformes / 0 Non applicable
4. Multimédia 0 Conforme / 0 Non conforme / 13 Non applicables
5. Tableaux 6 Conformes / 0 Non conforme / 2 Non applicables
6. Liens 2 Conformes / 0 Non conforme / 0 Non applicables
7. Scripts 3 Conformes / 0 Non conforme / 2 Non applicables
8. Éléments obligatoires 10 Conformes / 0 Non conforme / 0 Non applicable
9. Structuration de l'information 4 Conformes / 0 Non conforme / 0 Non applicable
10. Présentation de l'information 9 Conformes / 1 Non conforme / 4 Non applicables
11. Formulaires 5 Conformes / 1 Non conforme / 7 Non applicables
12. Navigation 11 Conformes / 0 Non conforme / 0 Non applicable
13. Consultation 1 Conforme / 0 Non conforme / 11 Non applicables

Contenus non accessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformités

• Critère 3.2 — contraste du texte (toutes les pages) : le contraste entre la couleur du texte et celle de l'arrière-plan est insuffisant sur les boutons « Accès directs », les boutons de l'agenda et le bouton de recherche.

• Critère 3.3 — contraste des composants d'interface (pages Accueil, Contact, Publications municipales, Plan du site) : les couleurs des boutons « Recherche » et « Retour » ne sont pas suffisamment contrastées.

• Critère 10.6 — visibilité des liens (toutes les pages) : certains liens dont la nature n'est pas évidente ne se distinguent pas suffisamment du texte qui les entoure (fil d'Ariane, menu du site, accès directs).

• Critère 11.1 — étiquettes des champs de formulaire (pages Accueil, Contact, Publications municipales, Plan du site) : le champ « Adresse email » d'inscription à la lettre d'information et la liste « Recherche par catégories » n'ont pas d'étiquette.

Si vous rencontrez une difficulté avec l'un de ces contenus, contactez la mairie (voir « Retour d'information et contact ») : nous vous transmettrons l'information sous une autre forme.
 

Dérogations pour charge disproportionnée
Aucune.
 

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité
Aucun contenu identifié lors de l'audit.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été établie le 6/10/2026, sur la base de l'audit réalisé en décembre 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML5

• CSS

• JavaScript

• PHP

Environnement de test

Navigateur Chrome, version ordinateur.

Outils utilisés lors de l'évaluation
Navigateur Chrome (version ordinateur)
Référentiel RGAA 4.1.2

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

• Accueil : https://www.sautron.fr/fr/

• Contacts : https://www.sautron.fr/fr/ct/288199/contacts-248

• Publications municipales : https://www.sautron.fr/fr/pb/289915/publications-municipales-2

• Annuaire des associations : https://www.sautron.fr/fr/as/289408/annuaire-des-associations-83

• Services municipaux : https://www.sautron.fr/fr/rb/315226/services-municipaux-30

• Plan du site : https://www.sautron.fr/fr/sm/14708/plan-du-site-1

Retour d'information et contact
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Envoyer un message : https://www.sautron.fr/fr/ct/288199/contacts-248
Contacter la Mairie de Sautron, 14 rue de la Vallée, 44880 Sautron — 02 51 77 86 86

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail, et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Écrire un message au Défenseur des droits : https://www.defenseurdesdroits.fr/nous-contacter-355
Contacter le délégué du Défenseur des droits près de chez vous : https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07