Quotient familial et Taux d'effort
Le quotient familial est un système qui permet de moduler les tarifs de certaines prestations communales en fonction de la situation de chaque famille : Accueil périscolaire (matin et soir), restauration scolaire, accueils de loisirs, Espace Jeunes…
A partir de votre quotient familial, la ville de Sautron vous propose ce simulateur de tarifs (lien ci-dessous) qui vous permettra de déterminer les tarifs applicables à votre situation.
A partir de votre quotient familial, la ville de Sautron vous propose ce simulateur de tarifs (lien ci-dessous) qui vous permettra de déterminer les tarifs applicables à votre situation.
Liste de pièces jointes
Comment le quotient familial est-il calculé ?
Ce chiffre est actualisé tous les ans au 1er janvier par la CAF, sur la base d’informations reçues par l’administration fiscale (revenus,…) et selon votre situation de famille (célibataire, marié, pacsé, divorcé...) en fonction du nombre de personnes à votre charge. Son montant vous est notifié par courrier.
Pour les personnes qui ne sont pas allocataires de la CAF, il convient de déposer au service famille votre avis d’imposition de l’année précédente.
Pour l’actualiser, les familles doivent faire la démarche auprès de la mairie.
Les tarifs des services municipaux sont calculés selon le système d’un « taux d’effort appliqué ». Les prestations de la restauration municipale, des accueils de loisirs, des accueils périscolaires ou encore du portage des repas sont personnalisés proportionnellement aux ressources de chaque foyer.
Le taux d’effort correspond à un coefficient appliqué au quotient familial, qui tient compte de la composition et des revenus du foyer.
Pour définir votre tarif, il vous faut donc multiplier le taux d'effort du service concerné par votre quotient familial.
Plus de renseignements auprès du service Famille au 02 51 77 86 97.
Pour de plus amples renseignements sur la question, vous pouvez vous adresser à la CAF de Loire-Atlantique et calculer votre quotient familial sur leur site internet via la rubrique "Mon compte".
Ce chiffre est actualisé tous les ans au 1er janvier par la CAF, sur la base d’informations reçues par l’administration fiscale (revenus,…) et selon votre situation de famille (célibataire, marié, pacsé, divorcé...) en fonction du nombre de personnes à votre charge. Son montant vous est notifié par courrier.
Pour les personnes qui ne sont pas allocataires de la CAF, il convient de déposer au service famille votre avis d’imposition de l’année précédente.
Pour l’actualiser, les familles doivent faire la démarche auprès de la mairie.
Les tarifs des services municipaux sont calculés selon le système d’un « taux d’effort appliqué ». Les prestations de la restauration municipale, des accueils de loisirs, des accueils périscolaires ou encore du portage des repas sont personnalisés proportionnellement aux ressources de chaque foyer.
Le taux d’effort correspond à un coefficient appliqué au quotient familial, qui tient compte de la composition et des revenus du foyer.
Pour définir votre tarif, il vous faut donc multiplier le taux d'effort du service concerné par votre quotient familial.
Plus de renseignements auprès du service Famille au 02 51 77 86 97.
Pour de plus amples renseignements sur la question, vous pouvez vous adresser à la CAF de Loire-Atlantique et calculer votre quotient familial sur leur site internet via la rubrique "Mon compte".
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