Marchés publics

La ville de Sautron fait paraître sur son profil d'acheteur, dans le tableau ci-dessous, les avis d'appel public à la concurrence relatifs aux consultations d'un montant supérieur à 5 000 euros HT ainsi que les avis d'attribution une fois que la consultation est achevée.

Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger gratuitement sur cette page.



La Commune de SAUTRON a été sollicitée par Ombrières de Loire-Atlantique, filiale de la SEM SYDELA ENERGIE 44 et de See You Sun, pour l’occupation du domaine public en vue de l’installation et de l’exploitation d’une centrale photovoltaïque sur ombrières de terrains sportifs. La production de la centrale a pour but d’être injectée sur le réseau public.
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la commune porte à la connaissance du public cette manifestation d’intérêt spontanée afin de permettre à tout tiers, souhaitant également bénéficier de la même mise à disposition du domaine public en vue de la réalisation d’un projet similaire, de se manifester.
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Sur les pièces jointes ci-dessous, vous trouverez l'avis de publicité complet et le règlement de sélection.