Assemblée générale & Réunion de conseil
La Commission de contrôle se réunira le jeudi 27 novembre 2025 à 18h, en salle du Conseil Municipal
La réunion est ouverte au public.
La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 a créé une commission de contrôle dans chaque commune (art. L. 19.1 du Code électoral), compétente pour exercer un contrôle a posteriori des décisions du Maire sur les inscriptions et les radiations sur les listes électorales et pour examiner les recours administratifs préalables qui seraient formés par les électeurs concernés. Elle remplace l’ancienne commission administrative électorale.
Coordonnées du lieu
Lieu
Mairie de Sautron
Adresse
Rue de la Vallée
44880 Sautron
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