01/02/2020

La prochaine réunion de la commission de contrôle est prévue le vendredi 21 février à 9h, en salle du conseil municipal.

La loi n°2016-1048 du 1er août 2016 a créé une commission de contrôle dans chaque commune (art. L.19.1 du Code électoral), compétente pour exercer un contrôle a posteriori des décisions du Maire sur les inscriptions et les radiations sur les listes électorales et pour examiner les recours administratifs préalables qui seraient formés par les électeurs concernés. Elle remplace l’ancienne commission administrative électorale.
Les membres sont nommés par arrêté préfectoral, sur proposition du Maire, pour trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.

La commission est composée de Catherine JANIÈRE, Claire BITON-PELABON, Anna LEBOUCHER, Jean-François GALLANT et Guylène FRIARD en tant que membres titulaires, et par Luc MINCHENEAU, Anne CROUTON-THIBAUD, Jean-Pierre SANZ et Marie-France LAUNAY en tant que membres suppléants.