13/05/2024

Pendant 33 jours, du 13 mai au 14 juin, le projet de développement des nouvelles lignes de transport 6, 7 et 8 et la transformation du pont Anne-de-Bretagne est soumis à une enquête publique unique.

Pourquoi une enquête publique ?
Outre que cette procédure est réglementaire, il s’agit à la fois d’informer le public sur le projet et lui permettre de donner son avis. L’enquête porte sur plusieurs objets : la déclaration d’utilité publique ; la mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme métropolitain (PLUm) ; les permis d’aménager de Nantes et Rezé ; l’autorisation environnementale. La procédure est supervisée par une commission indépendante de trois personnes, nommés par le tribunal administratif, pour veiller à sa bonne organisation. À noter qu’une autre enquête publique se tiendra en 2025 et portera sur la déclaration d’autorisation environnementale pour la ligne 8.

Comment donner son avis ?
Cette enquête unique se déroulera du lundi 13 mai 2024 à 9h au vendredi 14 juin 2024 à 17h30 inclus. Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 14 juin 2024 à 17h30 précises.
Plusieurs moyens s’offre à vous :

Le projet soumis à enquête publique unique consiste en : 
- la création de trois nouvelles lignes de transport : la ligne 6 de tramway qui reliera Rezé à La Chapelle-sur-Erdre, du terminus « Hôtel-de-Ville de Rezé » au terminus et pôle d’échanges multimodal de « Babinière »
- la ligne 7 de tramway qui reliera Rezé à Saint-Herblain, du terminus « Hôtel-de-Ville de Rezé » à « François Mitterrand »
- la ligne 8 de Busway, qui reliera Bouguenais à Nantes, du terminus « Ville-au-Denis » à « Boulevard de Doulon », en passant par l’Île-de-Nantes.
- la transformation du Pont Anne de Bretagne permettant d’offrir des espaces généreux aux modes actifs tout en maintenant la circulation des véhicules et l’insertion du tramway avec le passage des lignes 6 et 7. L’objectif est de proposer un espace partagé et apaisé.

Retrouvez les dates de permanences et le registre dématérialisé sur https://www.registre-dematerialise.fr/5301/

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