Enquête publique modification n°2 du PLUm et PDAMH

Modification n°2 du PLUm de Nantes Métropole (M2) et les Périmètres Délimités des Abords des Monuments Historiques (PDAMH)

Approuvé en avril 2019, le Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm) définit les droits à construire de chaque parcelle et fixe les règles d’utilisation des sols en intégrant notamment les enjeux climatiques et de biodiversité.
En 2023, Nantes Métropole a engagé une procédure de modification n°2 afin de relancer la production de logements et conforter la place de la nature.
Une phase de concertation préalable s’est tenue entre mars et avril 2023. De plus, la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP) a permis la création de Périmètres Délimités des Abords (PDA) en modifiant le périmètre généré automatiquement autour d’un monument historique. 

Ouverture d'une enquête publique
Elle se déroulera du 16 septembre au 16 octobre, permettant au public d’apporter ses observations sur cette modification et sur les périmètres délimités des abords (PDA), modifiant le périmètre généré automatiquement autour d’un monument historique.
La version papier du dossier d'enquête publique est consultable du 16 septembre au 16 octobre, en mairie après du service urbanisme, aux heures d'ouverture habituelles.

Deux permanences sont organisées à Sautron en mairie technique :

• lundi 23 septembre de 9h à 12h
• mardi 15 octobre de 14h30 à 17h30

Comment participer ?
- en ligne 
- par mail
- par courrier : à l'attention de M. le président de la commission d'enquête publique relative n°2 du PLUm et aux Périmètres Délimités des Abords des Monuments Historiques (PDAMH) Direction Stratégie et Territoires, Service Études et Planification, 2 cours du Champ de Mars, 44923 Nantes Cedex 9.