29/07/2021

Disponible en format papier et numérique, le « pass sanitaire » est utilisé depuis le 9 juin 2021 pour accéder à des rassemblements ou des événements.

Les mêmes règles, simples, partout en Europe. Le déploiement du « pass sanitaire », dans le cadre du plan de réouverture du pays, vise à sécuriser la reprise des activités qui présentent les plus forts risques de diffusion épidémique.

Le « pass sanitaire » intègre ces dispositifs :
  • le « pass sanitaire activités » est mis en œuvre dans le cadre du plan national de réouverture. Il permet de limiter les risques de diffusion épidémique, de minimiser la probabilité de contamination dans des situations à risque et donc la pression sur le système de soins, tout en permettant la réouverture progressive de certaines activités ou lieux en complément des protocoles sanitaires propres à chaque secteur ;
  •  le 21 juillet 2021 : les « passes  sanitaires » sont étendus à tous les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes ; 
  • 9 août : le « pass sanitaire » est étendu aux cafés, restaurants, centres commerciaux, hôpitaux, maisons de retraite, établissements médico-sociaux, ainsi qu’aux voyages en avions, trains et cars pour les trajets de longue distance. D’autres lieux pourront s’ajouter à cette liste par la suite si nécessaire selon la situation épidémique ;
  • le « pass sanitaire frontières » est mis en œuvre dans le cadre du certificat vert européen et du contrôle sanitaire aux frontières. Il permet de sécuriser l’entrée sur le territoire métropolitain, de faciliter la mise en œuvre des mesures de contrôle sanitaire aux frontières ainsi que de lutter contre la falsification des documents de preuves.

Pour en savoir plus sur le pass sanitaire, consultez le site du Gouvernement
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