02/11/2026
La Ville de Sautron prend acte des deux jugements rendus le 29 octobre 2026 par le Tribunal administratif de Nantes concernant les recours engagés par la société Brangeon Recyclage Atlantique à la suite des refus de permis de construire opposés à son projet de site de déchetterie industrielle, à l’entrée Est de la commune. Le jugement relatif au refus de permis du 23 septembre 2022 donne raison à la Ville de Sautron.
Le tribunal a rejeté l’ensemble des demandes de la société. Il a notamment considéré que le projet ne respectait pas les exigences du Plan local d’urbanisme métropolitain en matière d’intégration paysagère : les aires de tri, délimitées par des murs de plus de trois mètres de hauteur et visibles depuis les parcelles voisines, ne bénéficiaient pas d’un traitement paysager suffisant pour garantir leur intégration dans l’environnement.
Cette décision confirme le bien-fondé de la position défendue par la Ville sur ce point essentiel : un projet économique doit respecter les règles d’urbanisme applicables et prendre pleinement en compte son environnement, son insertion paysagère et les exigences de qualité du cadre de vie.
Le premier jugement, portant sur le refus du 22 avril 2022, a quant à lui annulé cette décision pour un motif lié au calendrier de la procédure environnementale. Il n’a toutefois pas conduit le tribunal à ordonner la délivrance du permis de construire sollicité.
Anthony Béraud, Maire de Sautron, déclare « Je me réjouis que le tribunal administratif ait confirmé le bien-fondé du refus de permis de construire du 23 septembre 2022. Depuis le début de ce dossier, notre ligne est claire : nous défendons un développement économique respectueux de notre territoire, de ses paysages et du cadre de vie des Sautronnais.
Le tribunal reconnaît que les aménagements paysagers prévus dans le projet étaient insuffisants. C’est un point important, car nous avons la responsabilité de veiller à ce que les projets accueillis sur notre commune s’intègrent durablement dans leur environnement. Je veux tout particulièrement remercier l'association ASPEC pour son engagement et son travail aux côtés de la Ville, les élus, les partenaires et tous les habitants qui se sont mobilisés sur ce dossier. Cette mobilisation collective a été précieuse. Nous continuerons à défendre une ligne exigeante : permettre le développement des activités économiques, oui, mais dans le respect des règles, de l’environnement et de l’identité de Sautron. »
Par ailleurs, la procédure environnementale engagée par le porteur de projet a également connu une évolution importante avec le rejet, en septembre 2025, de sa demande d’autorisation environnementale.
La Ville de Sautron restera pleinement mobilisée pour défendre un développement équilibré de son territoire, conciliant activité économique, respect de l’environnement et préservation de la qualité de vie des habitants.
Le tribunal a rejeté l’ensemble des demandes de la société. Il a notamment considéré que le projet ne respectait pas les exigences du Plan local d’urbanisme métropolitain en matière d’intégration paysagère : les aires de tri, délimitées par des murs de plus de trois mètres de hauteur et visibles depuis les parcelles voisines, ne bénéficiaient pas d’un traitement paysager suffisant pour garantir leur intégration dans l’environnement.
Cette décision confirme le bien-fondé de la position défendue par la Ville sur ce point essentiel : un projet économique doit respecter les règles d’urbanisme applicables et prendre pleinement en compte son environnement, son insertion paysagère et les exigences de qualité du cadre de vie.
Le premier jugement, portant sur le refus du 22 avril 2022, a quant à lui annulé cette décision pour un motif lié au calendrier de la procédure environnementale. Il n’a toutefois pas conduit le tribunal à ordonner la délivrance du permis de construire sollicité.
Anthony Béraud, Maire de Sautron, déclare « Je me réjouis que le tribunal administratif ait confirmé le bien-fondé du refus de permis de construire du 23 septembre 2022. Depuis le début de ce dossier, notre ligne est claire : nous défendons un développement économique respectueux de notre territoire, de ses paysages et du cadre de vie des Sautronnais.
Le tribunal reconnaît que les aménagements paysagers prévus dans le projet étaient insuffisants. C’est un point important, car nous avons la responsabilité de veiller à ce que les projets accueillis sur notre commune s’intègrent durablement dans leur environnement. Je veux tout particulièrement remercier l'association ASPEC pour son engagement et son travail aux côtés de la Ville, les élus, les partenaires et tous les habitants qui se sont mobilisés sur ce dossier. Cette mobilisation collective a été précieuse. Nous continuerons à défendre une ligne exigeante : permettre le développement des activités économiques, oui, mais dans le respect des règles, de l’environnement et de l’identité de Sautron. »
Par ailleurs, la procédure environnementale engagée par le porteur de projet a également connu une évolution importante avec le rejet, en septembre 2025, de sa demande d’autorisation environnementale.
La Ville de Sautron restera pleinement mobilisée pour défendre un développement équilibré de son territoire, conciliant activité économique, respect de l’environnement et préservation de la qualité de vie des habitants.
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes