La pension d'invalidité d'un salarié est-elle transmise à ses ayants droit à la suite de son décès ?
Vérifié le 10 Oct 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le formulaire à remplir, pour faire votre demande, est à adresser à l'organisme de sécurité sociale (CPAM ou MSA) dont dépendait le défunt(e) au moment du décès.
assignment
Formulaire
Demande de capital décès - Déclaration à remplir par le demandeur
Cerfa n° 10431*05
Accéder au formulaire (pdf - 1.2 MB) open_in_new
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Où s’adresser ?
Téléphone :
36 46
Site web :
Adresse :
2 rue Docteur-Doussain
44190 Clisson
Horaires d'ouverture :
Le mardi : de 08:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:30
(Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.)
Du jeudi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:30
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
36 46
Site web :
Adresse :
16 rue Alexandre-Riou
44270 Machecoul
Horaires d'ouverture :
Le mercredi : de 08:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:30
Le lundi : de 08:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:30
(Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
36 46
Site web :
Adresse :
9 rue Gaëtan-Rondeau
44958 Nantes Cedex 9
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:15 et de 13:30 à 17:00
(Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
36 46
Site web :
Adresse :
1 rue du Président-Édouard-Herriot
44000 Nantes
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:15 et de 13:30 à 17:00
(Accueil fermé jusqu'à nouvel ordre en raison du contexte sanitaire, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
36 46
Site web :
Adresse :
21 rue Charles-Roger
44100 Nantes
Horaires d'ouverture :
Le lundi : de 08:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:30
(Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.)
Du mercredi au jeudi : de 08:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:30
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
36 46
Site web :
Adresse :
11 allée de Touraine
44400 Rezé
Horaires d'ouverture :
Le mardi : de 08:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:30
(Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.)
Le vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:30
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
36 46
Site web :
Adresse :
15 rue d'Arras
44800 Saint-Herblain
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:30
(Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En plus de vous rapprocher du régime maladie (CPAM, MSA) dont dépendait votre épou(se) décédé(e), vous pouvez obtenir des informations auprès de son employeur.
En tant qu'époux(se) survivante, vous avez également droit à une pension de veuf ou de veuve sous conditions (être invalide et âgé(e) de moins de 55 ans). Le formulaire à remplir pour faire la demande diffère selon que le défunt(e) dépendait :
- du régime général de la sécurité sociale (Cpam),
assignment
Formulaire
Demande de pension d'invalidité pour la veuve ou le veuf d'un(e) salarié(e) décédé(e)
Cerfa n° 11791*03
Accéder au formulaire (pdf - 1.1 MB) open_in_new
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- ou du régime de la Sécurité sociale agricole (Msa).
assignment
Formulaire
Demande de pension d'invalidité de veuf ou de veuve - personne relevant du régime agricole (MSA)
Cerfa n° 14837*01
Å remplir si vous êtes veuf(ve), atteint(e) d'invalidité et âgé(e) de moins de 55 ans et que vous relevez du régime agricole (MSA).
Accéder au formulaire (pdf - 628.3 KB) open_in_new
Ministère chargé de la santé
Le formulaire à remplir, pour faire votre demande, est à adresser à l'organisme de sécurité sociale (CPAM ou MSA) dont dépendait le défunt(e) au moment du décès.
assignment
Formulaire
Demande de capital décès - Déclaration à remplir par le demandeur
Cerfa n° 10431*05
Accéder au formulaire (pdf - 1.2 MB) open_in_new
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Où s’adresser ?
Téléphone :
36 46
Site web :
Adresse :
2 rue Docteur-Doussain
44190 Clisson
Horaires d'ouverture :
Le mardi : de 08:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:30
(Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.)
Du jeudi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:30
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
36 46
Site web :
Adresse :
16 rue Alexandre-Riou
44270 Machecoul
Horaires d'ouverture :
Le mercredi : de 08:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:30
Le lundi : de 08:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:30
(Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
36 46
Site web :
Adresse :
9 rue Gaëtan-Rondeau
44958 Nantes Cedex 9
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:15 et de 13:30 à 17:00
(Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
36 46
Site web :
Adresse :
1 rue du Président-Édouard-Herriot
44000 Nantes
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:15 et de 13:30 à 17:00
(Accueil fermé jusqu'à nouvel ordre en raison du contexte sanitaire, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
36 46
Site web :
Adresse :
21 rue Charles-Roger
44100 Nantes
Horaires d'ouverture :
Le lundi : de 08:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:30
(Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.)
Du mercredi au jeudi : de 08:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:30
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
36 46
Site web :
Adresse :
11 allée de Touraine
44400 Rezé
Horaires d'ouverture :
Le mardi : de 08:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:30
(Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.)
Le vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:30
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
36 46
Site web :
Adresse :
15 rue d'Arras
44800 Saint-Herblain
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:30
(Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En plus de vous rapprocher du régime maladie (CPAM, MSA) dont dépendait la personne invalide décédée, vous pouvez obtenir des informations auprès de son employeur.
Lorsqu'une personne qui touche une pension d'invalidité décède, l'ayant droit époux(se), enfant, partenaire de Pacs...] peut percevoir, sous conditions, une somme forfaitaire appelée le capital décès.
Et aussi
-
Capital décès versé pour le décès d'un salarié du secteur privé
Famille - Scolarité
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Pension d'invalidité pour la veuve ou le veuf d'un(e) salarié(e) décédé(e)
Famille - Scolarité
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