Subventions aux associations
Les subventions de fonctionnement
Pour prétendre à une subvention de fonctionnement, l'association doit préalablement remplir plusieurs conditions :
Pour prétendre à une subvention de fonctionnement, l'association doit préalablement remplir plusieurs conditions :
- être déclarée depuis 1 an minimum en Préfecture.
- être domiciliée à Sautron (siège social)
- être immatriculée au répertoire SIRENE (numéro SIRET)
La subvention doit être sollicitée en remplissant le dossier de demande de subvention à télécharger, puis à imprimer, signer et à retourner avec les pièces administratives avant le lundi 8 janvier 2024 auprès du service Vie Associative, Mairie de Sautron, 14 rue de la Vallée, BP 60045, 44880 Sautron ou vieassociative@sautron.fr
- Dossier de subvention Sport à télécharger ci-dessous
- Dossier de subvention Culture, Loisirs et Solidarité à télécharger ci-dessous
=> Pour faciliter la rédaction du dossier, un guide pratique est annexé à la demande de subvention (téléchargement au format PDF ci-dessous).
Après examen des dossiers par une commission composée d'élus, sur la base de critères définis (téléchargement au format PDF ci-dessous), la décision d'attribution et le montant de la subvention seront délibérés par le conseil municipal au cours du premier trimestre de l'année. La ville dispose d’un pouvoir discrétionnaire pour accorder ou refuser une subvention.
Les subventions de formation :
Les subventions de formation sont destinées aux bénévoles des associations pour faciliter leurs missions au sein de l’association :
• améliorer la capacité à encadrer et à animer les activités de l'association
• leur permettre d’acquérir des connaissances réglementaires pour administrer efficacement l'association dans le cadre d'un exercice de responsabilités non professionnel.
Les demandes de subventions de formation sont à faire via le dossier de demande subvention annuel. Les besoins en formation de l’association seront étudiés et pris en charge dans la limite de l’enveloppe budgétaire votée, sur présentation des factures établies par un organisme de formation agréé.
L'info en plus : La commune aide également les associations en leur mettant à disposition des salles, des infrastructures et des équipements. Entretien, chauffage et fluides, travaux de rénovation... La ville de Sautron permet aux associations d'œuvrer et de développer leurs activités dans les meilleures conditions possibles.
Plus d'infos sur www.service-public.fr/associations
Après examen des dossiers par une commission composée d'élus, sur la base de critères définis (téléchargement au format PDF ci-dessous), la décision d'attribution et le montant de la subvention seront délibérés par le conseil municipal au cours du premier trimestre de l'année. La ville dispose d’un pouvoir discrétionnaire pour accorder ou refuser une subvention.
Les subventions de formation :
Les subventions de formation sont destinées aux bénévoles des associations pour faciliter leurs missions au sein de l’association :
• améliorer la capacité à encadrer et à animer les activités de l'association
• leur permettre d’acquérir des connaissances réglementaires pour administrer efficacement l'association dans le cadre d'un exercice de responsabilités non professionnel.
Les demandes de subventions de formation sont à faire via le dossier de demande subvention annuel. Les besoins en formation de l’association seront étudiés et pris en charge dans la limite de l’enveloppe budgétaire votée, sur présentation des factures établies par un organisme de formation agréé.
L'info en plus : La commune aide également les associations en leur mettant à disposition des salles, des infrastructures et des équipements. Entretien, chauffage et fluides, travaux de rénovation... La ville de Sautron permet aux associations d'œuvrer et de développer leurs activités dans les meilleures conditions possibles.
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