Compte épargne logement (CEL)
Vérifié le 15 Feb 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le compte épargne logement (CEL) est un produit d'épargne orienté vers un projet immobilier. L'épargne accumulée permet d'obtenir, sous conditions, un prêt immobilier ou un prêt travaux et une prime d’État. À la différence du plan d'épargne logement, l'épargne du CEL est disponible. Les règles diffèrent selon la date d'ouverture du CEL.
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Code de la construction et de l'habitation : articles L315-1 à L315-6
Définition et fonctionnement du CEL
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Code de la construction et de l'habitation : articles R315-1 à R315-6
Ouverture et fonctionnement des CEL
- Arrêté du 1er avril 1992 fixant les conditions des opérations d'épargne-logement pour les plans et comptes d'épargne-logement
- Arrêté du 27 juillet 2017 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée
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